Vertaling van "délit continu " (Frans → Nederlands) :

délit continu | délit successif | infraction continue | infraction successive

délit continué | infraction continuée

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

délit économique [ criminalité économique | escroquerie | fausse facture | infraction économique ]

délit contre la protection des données | délit de fraude informatique

délit fiscal

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]ssivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]ortant dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

D'une comparaison de l'incrimination du délit de recel entre la Belgique et son voisin, la France, apparaît la constatation suivante: bien que jusqu'en 1994 (cf. ci-dessous) la terminologie utilisée soit la même, la jurisprudence de ces deux pays diverge radicalement quant au caractère essentiel de l'infraction qui permet de la qualifier chez nous, de délit instantané, et en France de délit continu.

D'une comparaison de l'incrimination du délit de recel entre la Belgique et son voisin, la France, apparaît la constatation suivante : bien que ­ jusqu'en 1994 (cf. ci-dessous) ­ la terminologie utilisée soit la même, la jurisprudence de ces deux pays diverge radicalement quant au caractère essentiel de l'infraction qui permet de la qualifier chez nous, de délit instantané, et en France de délit continu.

D'une comparaison de l'incrimination du délit de recel entre la Belgique et son voisin, la France, apparaît la constatation suivante: bien que jusqu'en 1994 (cf. ci-dessous) la terminologie utilisée soit la même, la jurisprudence de ces deux pays diverge radicalement quant au caractère essentiel de l'infraction qui permet de la qualifier chez nous, de délit instantané, et en France de délit continu.

Si l'on veut que le délit visé à l'article 505, 1º, devienne un délit continu, cela rompt tout l'équilibre mis en place en droit belge, qui considère que le délit de recel est autonome par rapport à l'infraction de base.