Vertaling van "formation scolaire complète " (Frans → Nederlands) :

formation scolaire achevée | formation scolaire complète | formation scolaire sanctionnée par un diplôme

éducation obligatoire | enseignement obligatoire | formation scolaire obligatoire | instruction obligatoire | obligation scolaire | scolarisation obligatoire

formation professionnelle achevée | formation professionnelle complète | formation professionnelle sanctionnée par un diplôme

formation scolaire

allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

programme d'enseignement [ programme de formation | programme éducatif | programme scolaire ]

1° l'exemption individuelle de suivre certaines subdivisions de la formation pendant une partie de l'année scolaire ou l'année scolaire complète et le remplacement par d'autres subdivisions qui ne portent pas atteinte à la finalité de la subdivision structurelle, à condition que le conseil de classe du centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ou de l'équipe d'accompagnement du centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, suivant le cas, pre ...[+++]nne une décision favorable après l'accord des personnes concernées, pour un jeune à besoins éducatifs spécifiques en raison :

Article 1. L'article 8 de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, modifié par les arrêtés royaux des 28 mars 1995 et 11 février 2013, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « A partir de l'année scolaire 2015-2016, l'alinéa ...[+++] 1 ne s'applique pas aux formations spécifiques, en lien avec le développement économique d'un secteur professionnel ou pour l'accès à un métier, considérées comme prioritaires par le Gouvernement, en vertu de modifications législatives ou réglementaires, ou encore sur proposition de la commission».

Dans les cas suivants, une attestation de fréquentation régulière des cours est délivrée à l'élève régulier : 1° si l'élève a suivi la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire général ou artistique, organisé sous la forme d'une année préparatoire à l'enseignement supérieur ; 2° si l'article 121 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 est d'application à l'élève et s'il n'a pas encore achevé l'ensemble de la formation d'une année scolaire ; 3° si l'article 14septies, alinéa 1, 1°, deuxième phrase, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscription ...[+++]s d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail est d'application à l'élève et s'il n'a pas encore achevé la formation ; 4° si l'élève entre en ligne de compte pour l'attestation concernée, visée à l'article 34quater du présent arrêté ; 5° si l'élève entre en ligne de compte pour l'attestation concernée, visée à l'article 38quater du présent arrêté ; Le modèle de l'attestation de fréquentation régulière et les instructions pour le compléter figurent à l'annexe 13 joint au présent arrêté».

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1, numéroté par la loi du 7 avril 1999, et modifié par les lois des 11 juin 2002, 10 janvier 2007 et 28 février 2014; Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail; Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires; Vu l'avis n° 195 du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail donné le 15 avril 2016; Vu l'avis n° 59.218/1 du Conseil d'Etat donné le 3 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L ...[+++]'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail, modifié par les arrêtés royaux du 3 mai 2003 et 21 septembre 2004, est remplacé par ce qui suit : « Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : 1° jeune au travail : a) toute personne de 15 à 18 ans qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui est occupée en vertu d'un contrat de travail ou qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, exécute des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne, b) toute personne qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui est occupée en vertu d'un contrat d'apprentissage, c) toute personne qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui effectue un travail en vertu d'un contrat conclu dans le cadre d'un parcours de formation, d) un élève ou un étudiant qui suit des études pour lesquelles le programme d'études prévoit une forme de travail qui est effectué dans l'établissement d'enseignement, e) un étudiant travailleur qui est occupé dans le cadre d'un contrat de travail pour une occupation d'étudiants visé au titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; 2° parcour ...