Vertaling van "gasoil moteur " (Frans → Nederlands) :

carburant diesel | gasoil moteur | gasoil routier

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]rcation SAI Navire SAI

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]aces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

monteur-assembleur moteurs marins/monteuse-assembleuse moteurs marins | monteuse de moteurs de navire | monteur de moteurs marins/monteuse de moteurs marins | monteuse-assembleuse moteurs marins

mécanicien monteur moteur/mécanicienne monteuse moteur | mécanicienne monteuse moteur | technicien monteur moteur/technicienne monteuse moteur | technicienne monteuse moteur

inspecteur de moteurs marins | inspectrice de moteurs de bateaux | inspecteur de moteurs marins/inspectrice de moteurs marins | inspectrice de moteurs marins

démarrer un moteur | faire démarrer un moteur | lancer un moteur | mettre en marche un moteur

moteur à allumage par compression (APC) | moteur à combustion interne à allumage par compression | moteur à huile lourde à allumage par compression | moteur diesel

moteur [ moteur à combustion ]

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS 2 à la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux métiers lourds conventionnels au sein de l'entreprise ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale (STIB) Liste indicative historique des métiers lourds relative à la période du 24 juin 2005 au 19 mai 2015 Sont identifiés comme métiers lourds : Aux Infrastructures Voies - Les poseurs de voies Lignes aériennes - Les poseurs de poteaux - Les monteurs de lignes, les équipes d'entretien et de pose de moteurs ...[+++] d'aiguillages Service électrique - Les électriciens des équipes câbles et mesures (Demets) Dans les modes - Conducteur/chauffeur - Personnel stations (déclaré définitivement inapte) Les métiers en équipes successives 24 heures/24 Modes - Dispatchers Infrastructures - Dispatchers-électriciens - Centralistes - Techniciens/dépanneur de signalisation - Electricien dépannage réseau et sous-stations (Ixelles) Matériel Roulant - Ouvriers dépannages sur réseau, garages et dépôts - Ouvriers ravitaillement de nuit gasoil et balayage véhicules - Technicien métro dispatching, permanence et dépannage Sécurité et contrôle - Patrouilleurs Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 juillet 2016.

La Cour d'appel a par conséquent prononcé une condamnation du chef d'infraction à l'article 436 de la loi-programme du 27 décembre 2004, et non à l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. 2. a) L'arrêté ministériel du 22 août 2013 relatif aux mesures de contrôle à appliquer aux carburants liquides détenus, vendu ou utilisés pour l'alimentation des moteurs à explosion ou des moteurs à combustion, applicable depuis le 29 août 2013, a créé une nouvelle base légale permettant de continuer à effectuer les contrôles relatifs au gasoil ...[+++] rouge.

Dans cet arrêt, la Cour d'appel de Bruxelles, statuant dans les limites de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, a considéré que l'usage de gasoil de chauffage en tant que carburant pour moteur d'un véhicule circulant sur la voie publique sans avoir payé les droits d'accises légalement dus, constituait une infraction sanctionnée à l'article 436 de la loi-programme du 27 décembre 2004.

Vu l'extrême urgence motivée par le fait que l'arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, devant être pris en exécution du présent arrêté, contient des dispositions permettant la mise en application fiscale des changements opérés par le Secrétaire d'Etat en charge de la Mobilité en matière d'obligation de présentation au contrôle technique de certains tracteurs agricoles; que ces changements auront une influence sur la fiscalité à appliquer aux carburants utilisés par les tracteurs agricoles; qu'il est prévu que les changements envisagés par le Secrétaire d'Etat en charge de la Mobilité entrent en vigueur le 1 mai 2014; que suite à ces changements les tracteurs agricoles utilisés à d'autres f ...[+++]ins que les travaux agricoles et horticoles, et dans la pisciculture et la sylviculture, ne pourront plus être alimentés par du gasoil rouge marqué (avec paiement de l'accise au taux de 22,68 EUR/1 000 litres), mais devront dorénavant être alimentés par du gasoil blanc non marqué (avec paiement de l'accise au taux de 406,3036 EUR/1 000 litres) ; qu'en l'absence d'entrée en vigueur à cette même date, des dispositions fiscales contenues dans le présent arrêté, les tracteurs agricoles utilisés pour des travaux agricoles et horticoles, et dans la pisciculture et la sylviculture, devront lorsqu'ils sont utilisés pour d'autres fins, être alimentés avec du gasoil blanc non marqué; que le mélange de diesel rouge marqué (exonération) et gasoil blanc non marqué, provoquera des problèmes de contamination ; qu'une contamination constitue une infraction à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 22 août 2013 relatif aux mesures de contrôle à appliquer aux carburants liquides détenus, vendus ou utilisés pour l'alimentation des moteurs à explosion ou des moteurs à combustion, pour laquelle l'article 438 de la loi-programme du 27 décembre 2004, prévoit une amende de 500 EUR à 5 000 EUR, cette amende étant doublée en cas de récidive ; qu'une tel ...