Vertaling van "membre des professions paramédicales " (Frans → Nederlands) :

2º de formuler des avis en matière de traitement et de maîtrise de la douleur à l'adresse des praticiens de l'art de guérir, des praticiens de l'art infirmier et des membres des professions paramédicales de l'hôpital, ainsi que de conseiller la direction de l'hôpital quant à la politique à mener en ce domaine;

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 72, § 2, et l'article 153 ; Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 20 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2016 ; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée le 9 juin 2016 aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2 ...[+++]013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ; Vu l'avis n° 60.026/2/V du Conseil d'Etat, donné le 12 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. L'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales entre en vigueur, pour la profession de podologue visée à l'arrêté royal du 7 mars 2016 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin, le 1er octobre 2016.

Afin de déterminer les activités qui relèvent des professions paramédicales, et qui sont donc réservées à certaines personnes, le législateur a confié au Roi le soin, d'une part, d'établir la liste des professions paramédicales (article 22bis de l'arrêté royal n° 78) et d'identifier, pour chaque profession paramédicale, les qualifications, titres et prestations des professions paramédicales (article 23 de l'arrêté royal n° 78), et, d'autre part, d'organiser la procédure en vue du bénéfice des droits acquis, permettant de déroger aux c ...[+++]onditions de qualification de l'article 23 de l'arrêté royal n° 78 (article 54ter, ancien, de l'arrêté royal n° 78).

Section 2. - Conseil fédéral des professions paramédicales Art. 55. Dans les articles 23, § 1, alinéa 4, 71, § 2, 72, § 2, alinéa 1, 76, 119, § 1, 2°, e), alinéa 2, 133, alinéa 1, 176, alinéa 1, 2°, et 180 de la même loi, les mots "Conseil national des professions paramédicales" sont chaque fois remplacés par les mots "Conseil fédéral des professions paramédicales".

Article 1. Sans préjudice de toute autre disposition contraire, le département du Ministère de la Communauté germanophone compétent en matière de santé est, à titre transitoire, chargé de remplir les missions consultatives des organes suivants en ce qui concerne la procédure visant l'agrément d'une profession des soins de santé : 1° la commission d'agrément de médecins spécialistes et la commission d'agrément de médecins généralistes, telles que mentionnées à l'article 4 et à l'article 4bis de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes; 2° les commissions d'agrément pour chacun des titres professionnels particuliers accessibles aux praticiens de l'art dentaire, ...[+++] telles que mentionnées à l'article 3 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier; 3° la commission d'agrément de kinésithérapeutes, telle que mentionnée à l'article 2 l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières; 4° les groupes de travail « agrément » du Conseil national des professions paramédicales, tels que mentionnés à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales; 5° la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, telle que mentionnée à l'article 31 de l'arrêté royal du 22 octobre 2012 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier; 6° la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, y compris toutes les divisions, telle que mentionnée à l'article 61 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé; 7° la commission d'agrément pour les sages-femmes, telle que mentionnée à l'article 64 de la loi coordonnée du 1 ...

La loi définit les droits et devoirs des patients dans leur relation avec les prestataires de soins, à savoir les médecins, les dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes, les kinésithérapeutes, le personnel soignant et les membres de professions paramédicales (comme les ergothérapeutes, les orthopédistes, les logopèdes, etc).